Tout savoir sur le plan d’exposition au bruit

Logifinance - plan d'exposition au bruit (PEB)

Tout savoir sur le plan d’exposition au bruit

Depuis le 1er Juin 2020, un nouveau diagnostic vient compléter le dossier de diagnostic technique. Il s’agit du plan d’exposition au bruit. Désormais lors de la vente d’un bien immobilier, le plan d’exposition au bruit comportant des indications sur la zone de bruit sera annexé aux autres documents. 

Qu’est ce que le plan d’exposition au bruit ?

Le plan d’exposition au bruit (PEB) est un dispositif français visant à définir des règles d’urbanisme afin de limiter les nuisances liées à l’activité aéroportuaire auprès des populations.

En France, ce plan va être défini en 4 zones : 

  • La Zone A : exposition au bruit très forte
  • Zone B : exposition au bruit forte
  • La Zone C : exposition au bruit modéré
  • Zone D : exposition au bruit faible

Dans les zones A et B, sont autorisées à la construction les bâtiments liés à l’activité aéroportuaire, mais aussi les bâtiment destinés à l’activité économique de la zone : industrie, commerce, agriculture, … En effet, ces derniers sont considérés comme peu sensible au bruit occasionné par l’activité aéroportuaire.

Tandis que dans la zone C, la construction de logements individuels est autorisée, à partir de la zone D, tous les types de construction peuvent être envisagés. 

La maîtrise de l’urbanisme à proximité des aéroports est importante puisque l’activité aéronautique génère beaucoup de nuisances. Ces nuisances peuvent être instantanées et immédiates au moment du passage de l’avion mais aussi perdurer dans le temps avec le cumul de toute l’activité aéroportuaire. 

Le document récapitulatif du PEB se présente comme suit :

Logifinance - plan d'exposition au bruit (PEB)

Source : www.acnusa.fr

La décision d’établir un plan d’exposition au bruit est établie par le préfet de la région en question. Le projet de PEB va être d’abord consulté par l’ensemble des communes à proximité de la zone concernée. Puis, ce sera ensuite à la commission consultative de l’environnement d’en prendre connaissance. 

Comment se calcule d’indice de nuisance sonore ?  

La nuisance sonore à proximité des aéroports va être calculée grâce à un modèle mathématique comprenant plusieurs critères : 

  • le bruit émis par chaque avion perçu au sol
  • le nombre de passage d’avion par tranche de 24h 
  • la perception du bruit entre le jour et la nuit

Le résultat va être exprimé en Lden. De ce fait, plus l’indice Lden est élevé, plus la nuisance sera forte. 

Le calcul prend également en compte l’évolution des infrastructures, de ce fait, des indices de trafic vont être établis en prévision des 5, 10, 15 prochaines années afin de prévoir les restrictions d’urbanisation.

 

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DELESALLE David
mf@cojt.fr


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