10 Nov Comment acheter sur plan en VEFA ?
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Dans le cadre de la vente en état d’achèvement ou VEFA, vous achetez un bien AVANT sa construction, que le promoteur s’engage à vous livrer à la fin des travaux. Vous voulez en savoir plus sur cette façon d’acquérir un bien ? Retrouvez toutes les infos dans cet article !
Pourquoi opter pour la VEFA ?
La Vente en l’Etat Futur d’Achèvement est donc un contrat par lequel vous achetez un bien qui est en cours de construction (ou construction à venir) et qu’un vendeur (ou promoteur) s’engage à vous livrer une fois la construction terminée. Le bien est choisi sur base de plans et d’un cahier des charges descriptif. La particularité de la VEFA réside dans le fait que terrain + construction sont indissociable (le terrain est vendu avec le bien à construire).
Ainsi, Concernant la passation des droits sur le terrain, la loi donne la règle suivante : « Le contrat de vente en l’état futur d’achèvement implique que l’acquéreur devient propriétaire du sol à la signature du contrat de vente, puis propriétaire du logement au fur et à mesure de sa construction. »
Opter pour la VEFA permet d’éviter tous travaux de rénovations que l’on retrouve dans l’achat de biens anciens, et c’est ainsi un gage de simplicité.
Les risques liés à la VEFA
La non livraison du bien est le principal risque que l’acheteur rencontre. Mais il est important de noter que la VEFA est très encadrée par la loi. Celle-ci impose plusieurs garanties qui protègent l’acheteur en cas de problème durant la construction. Il doit bénéficier au minimum d’une de ces garanties :
- La garantie de remboursement : elle permet d’obtenir le remboursement des fonds versés en cas de résolution de la vente pour défaut d’achèvement.
- La garantie d’achèvement : elle implique que le garant du promoteur s’engage à trouver un autre promoteur pour achever des travaux si le promoteur initial fait défaut.
D’autres garanties permettent également de couvrir les défauts et malfaçons découverts, même après la livraison du bien :
- La garantie décennale : elle concerne les vices ou dommages sur la construction qui peuvent affecter la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à l’usage.
- La garantie dommage-ouvrage : elle intervient en réparation des dommages couvert par la garantie décennale des différents artisans sans attendre la décision de justice en cas de sinistre nécessitant de rechercher une responsabilité entre plusieurs intervenants.
- La garantie biennale (ou garantie de bon fonctionnement) : elle garantit les équipements matériels dans le logement neufs sur une durée de 2 ans.
Le financement du logement neuf
Lors de l’achat d’un logement en VEFA, le prix de vente est fixé lors de la signature du contrat de réservation. La façon dont le logement est financé est réglementée selon l’échéancier suivant :
| Montant du versement | Date du versement |
| 35% | Achèvement des fondations |
| 50% | Achèvement du plancher du rez-de-chaussée |
| 65% | Achèvement du plancher haut |
| 70% | Mise hors d’eau |
| 80% | Achèvement des cloisons et à la mise hors d’air |
| 90% | Achèvement de tous les travaux d’équipement |
| 95% | Achèvement de l’immeuble |
| 100% | Livraison du logement / Levée des réserves |
Le plan de financement bancaire (et surtout le droit à un prêt à taux 0) dépend de votre situation :
- primo-accédant ou propriétaire
- lieu géographique de l’acquisition
- revenu fiscal de référence
- nombre d’occupant
Vous souhaitez connaître votre capacité d’emprunt pour votre premier achat en VEFA ? Vous souhaitez savoir si vous avez le droit au PTZ ? Contactez votre conseiller Logifinances !
