05 Juil Qu’est ce que les “frais de notaire” ?
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Les frais d’achat immobilier souvent appelés injustement “frais de notaire” représentent l’ensemble des frais d’enregistrement qui s’ajoutent à l’achat d’un bien immobilier. Ces frais sont réglés par les acquéreurs et contrairement à ce que l’on pense, ils ne sont ni pour le notaire, ni pour le vendeur.
En quoi consistent les frais d’achat immobilier ?
Les frais d’achat immobilier (ou frais d’acte authentique) représentent environ 8 % du prix d’achat d’un bien ancien et environ 2,5 % du prix d’achat d’un logement neuf. Cependant, le montant des frais peut varier en fonction de différents critères : la localisation, la nature du bien ou encore la présence d’une reprise mobilière.
Ces frais comprennent les débours, la rémunération du notaire ainsi que les droits d’enregistrement.
Les droits d’enregistrement ou de mutation : les taxes et impôts d’une transaction immobilière
Dans ces frais d’achat immobilier nous retrouvons les impôts et taxes que devront s’acquitter les futurs acquéreurs. Ils sont donc liés à l’acquisition et reversés au Trésor Public. Les ¾ de ces frais sont pour le département et la commune où se situe le bien. Le montant de ces frais peut varier en fonction de la zone géographique du bien. Le droit d’enregistrement ou de mutations constitue donc l’impôt inclus dans ces frais d’achats immobiliers.
Lors de la transmission d’un bien immobilier ces droits à titre gratuit ou onéreux sont inclus dans le calcul dès lors qu’il y a une changement de propriétaire lors d’une transaction immobilière.
Son coût varie en fonction du montant de l’opération entre 3,80 % et 4,50% (c’est à dire jusqu’à 60% des frais d’acte). Le notaire agit, en quelque sorte, comme un collecteur d’impôts.
Qu’est-ce que les frais de débours ?
Les frais de débours correspondent aux sommes qui ont été avancées par le notaire lors de la vente d’un bien immobilier. Ces frais vont permettre de régler les frais visant à obtenir les documents nécessaires à l’acquisition; ou la vente d’un bien immobilier.
Parmi ces documents, on retrouve les documents d’urbanisme, l’extrait du cadastre, le syndic de copropriété, etc.
La rémunération du notaire
On appelle “émolument” la somme perçue par le notaire en contrepartie d’une prestation réalisée par celui-ci. Ces prestations sont par exemple : la vente, la succession, le contrat de mariage, etc. Dans le cadre d’une vente de bien immobilier, les émoluments de l’étude notariale sont d’environ 1% du montant de l’acquisition.
Montant des émoluments :
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