18 Déc Loi de Finance 2024 : quels impacts sur l’immobilier ?
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La Loi de Finance 2024 est axée sur la lutte contre l’inflation et la réduction du déficit public. Les mesures de ce projet de loi visent à stimuler l’économie, soutenir les ménages modestes, favoriser la transition écologique et renforcer les ressources des collectivités territoriales.
Projet de loi de finances et orientations 2024
Le Projet de Loi de Finances (PLF) est une proposition législative élaborée chaque année par le gouvernement. Elle permet de définir le budget de l’État pour une année donnée. Il précise les recettes et les dépenses publiques. Le parlement l’approuve pour qu’il devienne une loi de finances.
Les principales mesures du projet 2024 comprennent l’indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu, la prolongation du prêt à taux zéro, des ajustements fiscaux pour les locations type Airbnb, la création d’un crédit d’impôt pour l’industrie verte, l’instauration d’un nouvel impôt minimum sur les grandes entreprises, et la revalorisation des enseignants et fonctionnaires.
Loi de Finance 2024 : zoom sur les mesures qui concernent l’immobilier
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Prêt à taux 0 :
Le prêt à taux zéro (PTZ), qui devait s’arrêter fin 2023, se prolonge jusqu’en 2027. Et ce, avec des conditions d’accessibilité élargies et une augmentation de son montant maximal.
Ainsi, le montant maximal du PTZ passe de 80 000 € à 100 000 €. Et la part du projet finançable par le PTZ passe de 40% à 50%.
Comme actuellement, il sera possible de financer l’acquisition de bien neuf (logement collectif) en zone tendue et de l’ancien avec travaux pour les zones détendues.
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Investissement pour la rénovation énergétique :
Le Projet de Loi de Finances 2024 prévoit également des investissements importants dans la rénovation du parc immobilier. Et ce, avec une enveloppe de 1,6 milliard d’euros supplémentaires pour accélérer les rénovations énergétiques performantes. Le calendrier d’interdiction de louer les logements mal classés sur le plan énergétique est maintenu.
La TVA à 10 % sur les travaux de rénovation non énergétiques reste en place. Cela, malgré les préconisations de l’Inspection générale des finances de le porter à 20%.
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Changement pour les meublés de tourisme :
En ce qui concerne les locations de meublés de tourisme classés, l’abattement fiscal réduit de 71 % à 50 %. Mais des exceptions sont prévues pour les régions où l’offre touristique est limitée.
Par contre, l’exonération de l’impôt sur le revenu pour les particuliers qui louent une pièce de leur résidence principale se maintient.
Enfin, le Projet de Loi de Finances 2024 comprend une mesure clé visant à stimuler l’activité immobilière et à faire face à la crise du logement. Il encourage la transformation de locaux professionnels en logements. Et ce, avec la prolongation d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés pour les plus-values de cession.
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