Loi Lemoine : Changez votre assurance de prêt quand vous voulez !

changer d'assurance emprunteur quand vous voulez

Loi Lemoine : Changez votre assurance de prêt quand vous voulez !

La réforme du marché de l’assurance emprunteur tant attendue et réclamée par tous les emprunteurs a été promulguée au Journal Officiel. L’entrée en vigueur est prévue pour le 1er juin 2022. Concrètement, qu’est-ce qui va changer sur le marché de l’assurance de prêt immobilier ?

La résiliation à tout moment :

Jusqu’à présent, la résiliation ne pouvait avoir lieu que pendant la 1ère année (Loi Hamon) puis, au-delà de la 1ère année, une fois par an à la date anniversaire de votre offre de prêt (Amendement Bourquin).

Désormais, tout est simplifié : Vous pourrez changer d’assurance emprunteur à tout moment. A partir du 1er juin 2022, tous les nouveaux contrats d’assurance seront résiliables n’importe quand. Pour les contrats déjà souscrits, l’entrée en vigueur sera au 1er septembre.

Cette résiliation se fera sans aucune pénalité ni frais de votre assureur actuel.

En termes d’économies, on parle de plusieurs milliers d’euros pour chaque assuré !

 

fin du questionnaire médical pour l'assurance de prêtLa fin du questionnaire de santé (ou presque) :

Pour les montants assurés (par personne) inférieurs à 200 000 € et si votre prêt se termine avant vos 60 ans, le questionnaire de santé sera supprimé. Concrètement :

Si vous vous assurez pour un prêt de 400 000 € avec une quotité de 50% par emprunteur (soit 200 000 € assurés par emprunteur) et que vous avez moins de 40 ans, alors vous n’aurez plus de questionnaire de santé à remplir.

Cette loi va changer la façon de s’assurer, mais il y aura également des changements du côté des assureurs :

  • Sans doute une hausse du tarif. Sans questionnaire de santé, le tarif ne peut plus être personnalisé, il devient mutualisé, et le coût augmentera donc nécessairement.
  • Evolution forte des conditions générales des assureurs : La notion même d’assurance est de vous prémunir contre un aléa. Une pathologie connue de vous n’est plus un aléa et ne pourra donc pas être couverte. Il y aura donc sans doute des conditions d’exclusions dans les conditions générales des compagnies d’assurance pour les pathologies connues de l’emprunteur au moment de la souscription.

Le droit à l’oubli renforcé :

Le droit à l’oubli passe de 10 ans à 5 ans (après fin du protocole médicale et sans rechute). Au-delà des cancers, ce dispositif s’étend aux anciens malades de l’hépatite C.

Il est donc l’heure de penser à faire des économies en renégociant votre assurance de prêt. Votre conseiller Logifinances peut vous accompagner dans cette démarche : Vérification des garanties couvertes par votre contrat actuel, nouveau devis et assistance dans les démarches pour le changement. On en parle ?

Pierre
pierre.dehove@logifinances.fr