07 Août Le compromis de vente – Lille (partie 2/3)
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Qui rédige le compromis ?
Lorsqu’une agence immobilière est à l‘origine de la vente, c’est généralement elle qui rédige un compromis à partir d’un modèle. Lorsqu’il s’agit d’une vente « de particulier à particulier », c’est généralement le vendeur qui sollicite le notaire de son choix pour rédiger le compromis. Dans les 2 cas, les engagements du vendeur et de l’acquéreur sont les mêmes.
Il est théoriquement possible pour un particulier de rédiger un compromis de vente de son bien immobilier sans notaire ni agence. Mais s’agissant d’une vente complexe et très technique, nous vous déconseillons vivement d’accepter de signer un compromis rédigé par un particulier. De toute façon, la vente définitive devra forcément être faite devant notaire, alors autant passer (gratuitement) par lui dès le compromis de vente !
Faut-il verser un acompte de 10% lors du compromis ?
Il était d’usage de demander un acompte de 10% à la signature du compromis de vente. Cet usage s’est largement perdu, et aujourd’hui de nombreux compromis sont signés sans versement d’acompte, ou avec un acompte réduit. Sachez que rien n’est obligatoire en termes de montant. L’objectif de ce versement est de garantir la volonté de l’acquéreur et d’entériner son engagement. Il est recommandé de verser un acompte, mais vous pouvez vous mettre d’accord avec le vendeur sur celui-ci en fonction de votre épargne mobilisable.
En tout état de cause, le montant d’un acompte éventuel n’est aucunement lié à l’indemnité due par le vendeur ou l’acquéreur en cas de refus de vente ou de refus d’achat hors cas prévus par les conditions suspensives.
En résumé, le compromis est un acte légal important, et votre conseiller Logifinances pourra vous conseiller sur les points de vigilance à avoir sur sa rédaction si vous réalisez votre compromis de vente sur Lille. Contactez-nous !
