25 Jan Les nouveautés dans l’immobilier en 2018
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Une chose est sûre, 2018 est une année riche en réformes, et tout particulièrement dans le secteur de l’immobilier. Nouvelle loi de finances, réforme des différentes aides de l’Etat, changements de règlementations… voici un récapitulatif des principaux changements et nouveautés dans l’immobilier en 2018.
Le Prêt à Taux Zéro nouvelle version en 2018 (PTZ)
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ), soutien financier non négligeable pour les primo-accédants dans le neuf est maintenu en zones A et B1 jusqu’à fin 2021. En zone B2, toujours pour les logements neufs, il est divisé par 2 et prolongé jusque fin 2019 seulement. Dans l’ancien avec travaux, il est recentré sur la zone B2 et la zone C.
La domiciliation de revenus sur le compte courant encadrée
Depuis le 1er janvier 2018, les contrats de prêts obligeant l’emprunteur à domicilier son salaire doivent respecter plusieurs règles : la domiciliation obligatoire est limitée à 10 ans maximum, et les contreparties de cette obligation doivent être clairement citées.
L’assurance emprunteur résiliable et changeable à date anniversaire
Parmi les nouveautés dans l’immobilier en 2018, il est désormais possible de changer d’assurance emprunteur chaque année à date anniversaire de votre prêt immobilier. L’assurance et le prêt sont séparables et on peut choisir une assurance différente de celle proposée par l’organisme prêteur dès le lancement du prêt ou à chaque date anniversaire.
APL accession moins accessible
La loi de finances sur la réforme des aides au logement supprime l’APL accession dans le neuf, dès 2018. L’aide est maintenue pour l’ancien pour une durée de deux ans, mais seulement dans certaines communes : leur liste fera l’objet d’un arrêté ministériel.
Baisse de la Taxe d’habitation en 2018
C’était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron : la taxe d’habitation va progressivement disparaître pour 80% des contribuables. Pour 2018 et 2019, une baisse de 30% est prévue chaque année. Un simulateur en ligne de la taxe d’habitation 2018 vous indique si vous êtes concernés par cette mesure.
Le dispositif PINEL prolongé en 2018
Mis en place pour inciter à l’investissement locatif dans l’immobilier neuf ; la loi Pinel est prolongée en zones A et B1 jusqu’en 2021. Pour les autres zones, le dispositif peut aussi s’appliquer mais sous certaines conditions, et jusqu’à fin 2018.
En 2018 l’ISF est supprimé, remplacé par l’IFI
Le fameux Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) dont on entendait si souvent parler disparait. L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) l’a remplacé depuis le 1er janvier 2018.
Les modalités de calcul, le barème composé de 6 tranches d’imposition, le seuil d’entrée (patrimoine d’au moins 1,3 million d’euros) sont les mêmes que l’ISF.
Sont exclus du patrimoine taxable les placements financiers, l’épargne et les autres valeurs mobilières qui entraient auparavant dans les calculs de l’ISF. Seules les valeurs immobilières sont conservées.
Foncier constructible : abattement fiscal sur les plus-values de vente de terrains à bâtir
Un abattement fiscal conséquent pour les plus-values des ventes de terrains constructibles parmi les nouveautés dans l’immobilier en 2018 ?
Les propriétaires de terrain à bâtir pourraient désormais être exonérés en partie voire totalement de l’impôt sur la plus-value des propriétaires. Le taux d’abattement sur la plus-value oscillerait entre 70, 85 et 100%. Cette proposition, présentée dans un amendement de la loi de finances rectificative pour 2017, a été adoptée le 6 décembre 2017. Mais est en attente de validation par les deux assemblées.
Taxe sur les revenus des PEL ouverts en 2018 à la hausse
Les intérêts du PEL (Plan Epargne Logement) sont maintenant soumis à l’impôt sur le revenu dès la première année. Pour les PEL souscrits à compter du 1er janvier 2018, la prime d’Etat (jusqu’alors versée quand le PEL ou le CEL était utilisé pour financer un achat ou des travaux immobiliers) est supprimée. Cette évolution touche aussi les CEL (Compte Epargne Logement).
La taxation des plus-values immobilières augmente
En raison de l’augmentation de la CSG (+1,7 point) la taxation des bénéfices tirés d’une vente immobilière hors résidence principale, est à la hausse en 2018 et devrait passer de 34,5% en 2017 à 36,2% en 2018.
Deux nouveaux diagnostics obligatoires pour les bailleurs (gaz et électricité)
Deux nouveaux diagnostics s’ajoutent au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) remis par les bailleurs en annexe du contrat de location, lors de sa signature ou son renouvellement. Un état de l’installation intérieure d’électricité, et de l’installation intérieur de gaz sont désormais obligatoires depuis le 1er janvier.
Pour plus de détails, vous pouvez consulter le site de l’INC (Institut National de la Consommation)
Le Crédit d’Impôt Energétique (CITE) prolongé d’un an
Si vous réalisez des travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre logement, vous pouvez bénéficier du CITE sous certaines conditions. Ce dispositif est maintenu en 2018 mais avec l’exclusion de certains types de travaux. A compter de 2019, un mécanisme de prime est prévu pour le remplacer.
Vous l’aurez compris, les règles changent cette année !
Vous pensez être concernés par une de ces nouveautés pour vos projets d’achat immobilier ?
N’hésitez pas à nous contacter pour avoir un conseil personnalisé et adapté à votre situation !
