15 Avr Comment acheter à deux avec un apport différent ?
Ces articles peuvent vous intéresser :
L’achat d’un bien immobilier se fait souvent en couple. Il peut se faire avec un apport, mais comment faire pour acheter à deux avec un apport différent ? La réponse est différente selon votre situation matrimoniale.
Qu’est-ce qu’un apport dans un projet immobilier ?
Un apport désigne la somme d’argent qu’une personne, ou un couple, investit personnellement dans un projet immobilier, en complément du prêt éventuellement obtenu auprès d’une banque.
Cet apport peut provenir de différentes sources telles que l’épargne, les donations familiales ou la vente d’un bien. La majorité des banquent l’exigent. Il peut influencer les conditions du prêt, notamment le taux d’intérêt et la durée.
En réduisant le montant du prêt, un apport conséquent peut également diminuer le coût global de l’achat immobilier.
Comment acheter à deux avec un apport différent pour un couple marié ?
Si les conjoints n’ont pas signé de contrat de mariage, le régime légal qui leur est applicable est le régime de la communauté réduite aux acquêts.
Pour un couple marié sous le régime de la communauté (communauté réduite aux acquêts ou communauté universelle), les deux personnes sont copropriétaires à parts égales du bien acquis pendant le mariage. Et ce, indépendamment de la somme apportée par chacun(e).
Il existe une exception : en cas de « remploi » d’une somme d’argent qui appartient en propre à l’un des 2 conjoints. Soit parce que le conjoint possédait cette somme avant le mariage. Soit qu’il l’a reçue après le mariage par donation ou par héritage, soit enfin parce que cette somme est issue d’un bien propre (lui-même acquis avant mariage, ou reçu en donation ou en héritage).
Nous vous recommandons vivement de déclarer dans l’acte de vente l’origine de cette somme, pour qu’elle ne soit pas considérée comme un apport commun.
Pour un couple ayant choisi le régime de la séparation de biens, chacun(e) est propriétaire du bien au niveau de la quotité d’acquisition, qui est précisée dans l’acte notarié. Sauf situation spécifique, la quotité de chacun est proportionnelle à sa contribution au financement. C’est au notaire de définir avec vous la quotité d’acquisition de chacun.
Pour un couple pacsé ?
Le régime par défaut qui s’applique aux partenaires pacsés après le 1er janvier 2007 est le régime de la séparation de biens. Chaque partenaire est alors propriétaire proportionnellement à la quotité définie dans l’acte de vente.
Et pour un couple en concubinage, non marié et non pacsé ?
Pour deux personnes non mariées et non pacsées, la part de chaque concubin est généralement proportionnelle au financement apporté. Il est cependant possible de modifier cette répartition dans l’acte notarié.
Que se passe t-il si un couple en concubinage ou pacsé se marie après l’achat du bien ?
Concrètement, il ne se passe rien : les biens acquis avant le mariage restent des biens propres. Il appartient à chacun des conjoints au prorata de la quotité qui avait été définie lors de l’acquisition.
Quelques conseils avant d’acheter à deux avec un apport différent
Lorsque les montants apportés par les deux partenaires sont différents, il est préférable d’inscrire dans l’acte notarié le montant de l’apport de chacun. Ceci est valable que la propriété soit à part égale ou non. En effet, en cas de revente lors d’une séparation ou d’un divorce, il sera plus simple pour chaque personne de récupérer son apport initial. Et ce, avant un partage du solde de la vente au prorata des quotités de chacun
Pour un couple non marié, nous vous conseillons de rédiger un testament. Ceci, dans le but de définir l’héritier(e) du bien en cas de décès de l’une des deux personnes.
