En union libre ou Pacs, acheter un logement en couple est possible !

En union libre ou Pacs, acheter un logement en couple est possible !

Acheter un logement en couple non marié : quelles solutions ?

C’est une question que se posent beaucoup de couples vivant en union libre ou pacsés ; Comment acheter sa résidence principale ou une résidence locative ? Dans les deux cas, rien ne s’oppose à un achat ensemble.

L’achat en indivision

Acheter un logement en couple

Dès lors que vous souhaitez acquérir un bien immobilier à 2 et que vous n’êtes pas mariés, il va falloir déterminer dans quelles proportions chacun achète le bien. Il s’agit alors d’un achat « en indivision ».

L’achat en indivision signifie que vous serez propriétaires à plusieurs (au moins 2 personnes) d’un même bien, et que celui-ci ne peut être revendu sans l’accord de tous (sauf cas de vente forcée). Toutes les décisions concernant le bien (qui l’occupe, l’entretien, le prix de revente…) devront être prises à l’unanimité.

L’apport personnel

La règle de répartition des % de propriété peut être en fonction de l’apport personnel de chacun, en fonction de votre contribution respective au remboursement du prêt, ou en fonction de tout autre critère de votre choix. Sans précision de votre part, vous serez chacun propriétaire à 50%.

Ainsi, si l’un d’entre vous possède un apport initial plus important que l’autre et/ou si votre contribution au remboursement du prêt est très supérieure à celle de votre partenaire, vous pouvez acheter en indivision à X% pour l’un et Y% pour l’autre. Le total devant bien entendu être égal à 100%. Ainsi, au jour de la revente du bien immobilier, après déduction du capital restant dû des prêts qui seront remboursés à la banque, l’un recevra X% du solde de la revente et l’autre Y%.

Si vos apports respectifs sont différents mais que vos contributions respectives au remboursement du prêt seront identiques, il est possible d’acheter en indivision à 50% chacun, tout en mentionnant dans l’acte authentique l’apport fait par chacun.

Demandez conseil !

Quoiqu’il en soit, prenez conseil auprès d’un notaire pour éclairer votre choix avant d’acheter un logement en couple ! En effet c’est au notaire qui réalisera l’acte authentique de vente qu’il faut préciser les quotités de propriété de chacun des membres de l’indivision. Prévoyez d’en parler avec le notaire avant la rédaction de l’acte définitif de vente. Celui-ci pourra vous conseiller sur la répartition des parts, ce qui évitera tout litige ultérieur.

Quelle que soit votre quotité de propriété à chacun, vous emprunterez ensemble. Ceci implique une solidarité entre les acquéreurs, chaque emprunteur étant individuellement responsable de la totalité du prêt.

Logifinances vous propose d’étudier avec vous vos possibilités d’achat et votre budget d’achat selon votre situation personnelle. Ensuite, c’est à vous de jouer pour trouver la maison de vos rêves !

David DELESALLE
david.delesalle@logifinances.fr


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