03 Juin Qu’est ce que l’achat en bail réel solidaire ?
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Le BRS, plus connu sous le nom de bail réel solidaire est un bail de longue durée. Il est destiné aux ménages ayant de faibles revenus. Il permet de faciliter l’accession à la propriété pour les foyers les plus modestes.
Qu’est-ce que le bail réel solidaire ?
Le bail réel solidaire est un dispositif ayant été instauré en 2014 par la Loi ALUR. Il a pour objectif de favoriser l’accès au logement et de réglementer la mise en location de ces derniers. Le but est d’éviter la location de logements indécents. Ce dispositif permet à l’acheteur de disposer de sa résidence principale (appartement ou maison), sans acquérir le terrain où elle se situe. Le terrain est loué auprès d’un organisme foncier solidaire (OFS).
De ce fait, le bail réel solidaire permet aux futurs propriétaires de réduire le coût d’acquisition de leur bien immobilier. Ce coût peut être réduit de 25 à 40 % par rapport au prix du marché en économisant sur l’achat du terrain.
Qui peut bénéficier du bail réel solidaire ?
Le BRS peut être accordé aux ménages modestes en fonction d’un plafond de revenus spécifique. Le plafond de revenus dépend de la localisation de l’acheteur puisqu’il est fixé par décret. Il dépend aussi du nombre de personnes qui occupent le logement.
Il peut également être accordé à toute personne qui souhaite investir dans l’immobilier afin de revendre à des personnes remplissant les critères d’éligibilité.
L’OFS (organisme foncier solidaire) est dans la capacité de vendre les murs d’une propriété durant une période de 18 à 99 ans. Néanmoins, le bien doit être occupé à titre de résidence principale au cours de la durée du bail pour pouvoir bénéficier du dispositif.
Le propriétaire du logement doit régler une redevance foncière mensuelle à l’OFS en guise de loyer pour l’occupation du terrain. Celle-ci est librement fixée en fonction de la surface du terrain et de la localisation.
Où trouver un logement éligible ?
Ce dispositif est en place dans les communes où les prix des terrains à bâtir et des biens immobiliers sont relativement élevés. En région parisienne, mais aussi dans les grandes agglomérations de France (Lille, Lyon, Rennes,…); des acquisitions foncières de logements en bail réel solidaire sont proposées par différents OFS.
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