11 Juil Investissement immobilier : le dispositif Denormandie
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Vous envisagez d’investir dans l’ancien ? Vous pouvez peut-être bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu dans le cadre du dispositif Denormandie entré en vigueur le 1er janvier 2019. Explications.
Qu’est-ce que le dispositif Denormandie ?
Le dispositif Denormandie, du nom de l’actuel ministre du Logement, permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour l’achat d’un logement à rénover, dans un quartier ancien dégradé, pour le mettre en location à loyer modéré. L’objectif est d’accélérer la rénovation des logements en mauvais état pour répondre aux besoins de logement des populations, dans la continuité du plan national de lutte contre le logement insalubre.
Ce dispositif s’adresse aux propriétaires bailleurs qui :
- Achètent un bien à rénover dans un des centres villes éligibles au dispositif
- Souhaitent mettre leur logement vide en location longue durée pendant 6, 9 ou 12 ans
Cette réduction d’impôt sur le revenu s’applique aussi bien aux contribuables fiscalement domiciliés en France au moment de l’investissement et qui font rénover leur bien, qu’à ceux qui achètent à un promoteur qui a fait rénover le bâtiment.
Où est-il possible d’investir en Denormandie ?
Le dispositif Denormandie est disponible dans les 222 villes moyenne bénéficiant du soutien de l’État dans le cadre du plan « Action cœur de ville », convention de revitalisation sur 5 ans passée entre l’État et les villes moyennes de moins de 20.000 habitants, mais certaines communes ayant signé une « opération de revitalisation du territoire » (ORT) peuvent également proposer à des particuliers ou à des promoteurs d’investir, de rénover et de louer moyennant une défiscalisation.
Le total des villes éligibles atteint désormais 245 communes.
Qui peut bénéficier de la réduction d’impôt Denormandie ?
Pour profiter à cette réduction d’impôt, vous devez :
- Acheter un bien à rénover dans une des villes labellisées « Cœur de ville » entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021 ;
- Effectuer des travaux représentant au moins 25% du prix du logement acheté. Il peut s’agir de l’amélioration de la performance énergétique du logement d’au moins 30% ou de deux types au moins de travaux parmi les 5 suivants : changement de chaudière ; isolation des combles ; isolation des murs ; changement de production d’eau chaude ; isolation des fenêtres ;
- Respecter le plafond des dépenses pris en charge, à savoir 300 000 euros ;
- Louer votre logement à un prix raisonnable à des ménages modestes en respectant certains plafonds de loyers et de ressources. L’application des plafonds à respecter correspond aux mêmes règles que celles appliquées au dispositif Pinel neuf.
Le montant de la réduction d’impôt
Vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt calculée sur la totalité de l’opération, en fonction de la durée de la location :
- 6 ans : 12 %
- 9 ans : 18 %
- 12 ans : 21 %
Exemple : pour l’achat d’un bien de 160 000 euros avec 40 000 euros de travaux, l’aide est de 33 600 euros pour une location de 12 ans, soit 2 800 euros de déduction par an.
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