06 Sep Les frais de garantie de prêt immobilier
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Lors de votre projet d’achat immobilier, pour obtenir un crédit immobilier de votre banque, vous devez lui apporter des garanties. À cela s’ajoutent les frais de garantie de prêt immobilier, bien distinct de l’assurance emprunteur qui elle couvre les frais en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de paiement.
Les frais de garantie de prêt immobilier
Il existe plusieurs types de garanties de prêt immobilier. Ces garanties permettent aux établissements bancaires d’être remboursés en cas de défaillance de paiement. Nous avons tout d’abord la caution ou l’hypothèque dans le cas d’un financement pour la construction du bien immobilier, ou encore le nantissement ou le privilège de prêteur sur denier.
Le nantissement
Le nantissement est une alternative aux garanties de paiement comme la caution ou l’hypothèque qui peuvent parfois être financièrement inaccessibles pour les acquéreurs. Il consiste en la mise en gage de la propriété lors de l’achat pour garantir le remboursement de la dette auprès des établissements bancaires. Cela signifie que si le créancier ne rembourse pas sa dette à temps auprès de sa banque, celle-ci sera dans la capacité d’utiliser cette garantie pour obtenir le paiement de la dette. Pour cela, deux possibilités s’offrent au prêteur :
- Conserver la propriété du bien donné en garantie
- Vendre le bien
Le nantissement concerne principalement les entrepreneurs. Toutefois, des particuliers peuvent bénéficier de cette garantie bancaire.
Le privilège de prêteur sur denier
Le privilège de prêteur sur denier (PPD) est une garantie de prêt immobilier qui possède les mêmes effets que l’hypothèque. Cependant, celui-ci présente un avantage puisqu’il n’est pas soumis à la taxe de publicité foncière qui est de 0.7%.
Cette garantie est destinée aux souscripteurs de crédit ayant un projet d’achat immobilier dans le neuf ou l’ancien. Elle ne s’applique pas à la construction. Ce privilège permet aux banques d’être remboursées en priorité dans le cas d’un non-remboursement du prêt immobilier en cours.
Pour mettre en place cette garantie, 3 conditions doivent être remplies :
- Faire établir l’acte de vente par un notaire
- Posséder un acte d’emprunt spécifiant que celui-ci est destiné à l’achat immobilier
- Acte de vente attestant que l’achat est réalisé par prêt immobilier.
Comme pour l’hypothèque, le privilège de prêteur sur denier doit être inscrit par le notaire auprès des services de publicité foncière suite à l’acte d’achat. Cependant, aucune taxe ne sera à payer par l’emprunteur pour bénéficier de cette garantie immobilière.
Pour votre projet d’achat immobilier, Logifinances vous accompagne dans l’ensemble de vos démarches et vos demandes de financement pour vous garantir le prêt immobilier adapté à l’ensemble de vos besoins.
